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Les prix des produits sont affichés www.latableduramadan.ma sur dans l’unité monétaire du pays d’exploitation. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix, les produits et les services sans en aviser préalablement l’utilisateur.
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Conditions générales de livraison et de transport
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’exécution des prestations de transport et de livraison des marchandises vendues par La table du ramadan qui sont commercialisées sur le territoire du Royaume du Maroc plus précisément Casablanca. Le donneur d’ordre / client ayant, dans la cadre d’achats effectués auprès de La table du ramadan, choisi de recourir aux services de transport et de livraison proposés par La table du ramadan accepte sans réserve les conditions ci-après définies. Les présentes conditions générales de livraison et de transport sont applicables à l’ensemble des moyens de transport utilisés par La table du ramadan dans la cadre de la prestation de livraison et de transport qu’elle réalise. Aucune condition particulière ni autres conditions générales émanant du client/donneur d’ordre ne peuvent, sauf acceptation écrite et préalable de La table du ramadan, prévaloir sur les présentes conditions générales.
Le donneur d’ordre est tenu de fournir en temps utile les instructions nécessaires et précises à La table du ramadan afin de lui permettre d’exécuter les prestations de transport et de livraison qui lui sont confiées et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, le nom du destinataire des produits livrés, l’adresse complète où la livraison doit être effectuée, un numéro de téléphone où le destinataire des produits est joignable et la tranche horaire choisie pour la livraison.
Le donneur d’ordre est en outre tenu de s’acquitter du prix de la prestation selon les modalités décrites à l’article 3 des présentes conditions générales.
Le prix des prestations de transport et de livraison est calculé sur la base des informations fournies par le donneur d’ordre, en tenant compte notamment du poids et du volume de la marchandise à transporter et livrer, du nombre de kilomètres à parcourir, ainsi que du jour et de l’heure où les prestations doivent être effectuées.
Les prestations de services sont acceptables qu’après l’achat de produit dépassant le tarifs de 200 dirhams, la livraison se fasse au prix de 15 dirhams, la livraison est gratuite pour les commandes qui dépassent 350 dirhams.
Les prix des prestations fournies sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande et sont consultables sur le site de La table du ramadan à l’adresse suivante www.latableduramadan.ma.
Ils sont libellés en Dirhams et calculés hors taxes. Par conséquent, les prix seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande. La table du ramadan se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, La table du ramadan s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les frais de transport et de livraison sont payables par le client/donneur d’ordre au moment de l’enregistrement de la commande en sus du montant de celle-ci et dans les conditions définies à l’article 3 des présentes conditions générales.
Aucune livraison ne pourra intervenir à défaut de paiement préalable des frais y afférents.
La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise au client / donneur d’ordre contre signature du bon de livraison ;
Le délai de livraison est de 24 heures du moment de la confirmation de la commande.
La date de livraison de la marchandise est communiquée par La table du ramadan à titre purement indicatif. Tout retard raisonnable, non imputable à La table du ramadan ou dûment justifié par celle-ci dans la livraison des marchandises ne pourra ouvrir droit au profit du client à dommages-intérêts et/ ou à annulation de la commande. En cas de pertes, avaries ou autres dommages subis par les marchandises, ou en cas de retard inhabituel dans la livraison, il appartient au destinataire ou au réceptionnaire de procéder aux constatations régulières et suffisantes, de prendre des réserves à l’égard du transporteur et d’une manière générale d’effectuer tous les actes nécessaires à la conservation des recours dans les formes et les délais légaux, faute de quoi aucun recours ne pourra être exercé contre La table du ramadan. Les pertes et les sinistres seront constatés par écrit sur le bon de livraison par le destinataire (ou le réceptionnaire) à la réception des marchandises. En outre, ces réserves devront être confirmées par écrit dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à La table du ramadan à l’adresse suivante hello@latableduramadan.ma .Dans le cas où des réserves seraient formulées par l’acheteur, La table du ramadan se réserve le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle estimerait utiles afin de vérifier le bien-fondé de celles-ci et d’y donner la suite qu’elle juge opportune. En cas de refus des marchandises par le destinataire pour un motif sérieux, la marchandise sera retournée aux frais de La table du ramadan. En cas de défaillance du destinataire pour quelque cause que ce soit, et notamment en cas d’absence de celui-ci au moment de la livraison, tous les frais initiaux et supplémentaires dus et engagés par La table du ramadan resteront à la charge du donneur d’ordre.
En cas d’absence de réserve dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise par le client, celle-ci est considérée conforme et aucun retour de celle-ci ne sera possible.
En cas de dommages, pertes et/ou avaries subis par la marchandise et imputables à l’opération de transport et de livraison, la responsabilité de La table du ramadan sera strictement limitée à la valeur de la marchandise concernée par ces dommages, pertes ou avaries.
Dans le cas d’un retard de livraison imputable à La table du ramadan, dûment constaté dans les conditions de l’article 4 des présentes conditions générales, la réparation due à l’acheteur par La table du ramadan au titre de sa responsabilité est strictement limitée au prix du transport de la marchandise (droits, taxes et frais divers exclus) tel que payé par le client.
Les produits livrés sont réputés être la propriété du client dès paiement du bon de livraison émis par La table du ramadan. Les risques afférents exclusivement au transport et à la livraison réalisés par La table du ramadan feront l’objet d’une assurance souscrite par celle-ci auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable.
La responsabilité de La table du ramadan ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de transport et de livraison découle d’un cas de force majeure ou en cas de retard justifié par un motif sérieux. On entend par force majeure, tout acte ou événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties. La persistance d’un événement de force majeure pendant un délai de soixante (60) jours entraînera l’annulation sans indemnité de la prestation de transport et de livraison.
Le fait que l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente soit déclarée nulle ou non susceptible d’exécution par une juridiction quelconque n’affectera en rien la validité ou l’exécution des autres dispositions, lesquelles resteraient applicables.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit marocain. En cas de contestation venant à naître à propos de la validité ou l’interprétation des présentes conditions générales, les parties s’efforceront de régler leur différend par voie de conciliation. A défaut d’une telle conciliation dans un délai de trente (30) jours à compter de la signification qui en serait faite à l’autre partie par la partie la plus diligente, En cas de litige entre le fournisseur et le consommateur, et nonobstant toute condition contraire, la juridiction compétente est le tribunal dont relève le domicile du consommateur ou son lieu de résidence ou la juridiction du lieu où s’est produit le fait ayant causé le préjudice au choix du consommateur.